Dernière mise à jour : 09/06/2026
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Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes : • Fourniture du service de gestion de factures • Envoi de factures via le réseau Peppol • Gestion de votre compte utilisateur • Amélioration de nos services • Respect de nos obligations légales et réglementaires • Prévention de la fraude et sécurisation de l'application • Communication avec vous concernant le service
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Vos données personnelles sont conservées : • Pour la durée de votre compte utilisateur • Pendant 10 ans pour les données de facturation (obligation légale belge) • Pendant 3 ans pour les données de connexion après la dernière connexion • Conformément aux obligations légales et réglementaires applicables
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants : • Peppyrus : Opérateur Peppol pour l'envoi/réception de factures, statuts, documents par scadra • Stripe : Gestion des abonnements Get-peppol et éventuellement Stripe Connect • SMTP/Email provider : Envoi d'emails transactionnels • Hébergement/Infrastructure : Services d'hébergement et d'infrastructure • Analytics : Données agrégées et anonymisées pour amélioration du service (optionnel) Tous nos sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité RGPD.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment : • Chiffrement des données sensibles • Authentification sécurisée • Accès restreint aux données • Sauvegardes régulières • Surveillance de la sécurité
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